Permis de construire Locaux N° 05937822O0004

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 3 664 m² de locaux - 170 Rue Du College

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 05937822O0004

Demandeur

ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 05937822O0004, délivré le 10 juin 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Du College, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 664 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN366, AN369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 095 m²

Surface existante avant

28 088 m²

Surface créée

3 664 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

29 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN365 AN366 AN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 088 m² 3 664 m² 0 m² 1 776 m² 0 m² 1 888 m² 29 976 m²
Total 28 088 m² 3 664 m² 0 m² 1 776 m² 0 m² 1 888 m² 29 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 088 m² 3 664 m² 0 m² 1 776 m² 0 m² 1 888 m² 29 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
306847070
SIRET
30684707000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Du College, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0004, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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