Permis de démolir n° 05934822C0001 à Lieu-Saint-Amand, 17 1 Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 05934822C0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05934822C0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 1 Avenue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.
Le terrain support du projet couvre 5 521 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A638, A639, A670. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU SAINT AMAND (59111)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |