Permis d'aménager n° 05934822C0001 à Lieu-Saint-Amand pour un terrain de 3 523 m², 17 / Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 05934822C0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 / Avenue De La Republique, le permis d'aménager n° 05934822C0001 a été délivré le 22 septembre 2022 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A636, A638. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lieu-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU SIANT AMAND (59111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |