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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934819C0004

Permis de démolir à Lieu-Saint-Amand - 3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et autorisé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934819C0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 05934819C0004

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05934819C0004, délivré le 3 septembre 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Sevelnord

Territoire administratif

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351005582
SIRET: 35100558200025
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LIEU SAINT AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934819C0004
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord, Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et autorisé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934819C0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.