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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934819C0004

Permis de démolir n° 05934819C0004 à Lieu-Saint-Amand, 3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et autorisée le 3 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934819C0004, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 05934819C0004

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05934819C0004, délivré le 3 septembre 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Sevelnord

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351005582
SIRET: 35100558200025
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1989
Localisation: LIEU SAINT AMAND (59111)

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PD n°05934819C0002 Autorisé

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21 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934819C0004
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord à Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et autorisée le 3 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934819C0004, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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Zi Valenciennes Lieu St Am Zac

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