Permis de démolir n° 05934824C0001 à Lieu-Saint-Amand, 8 Rue D'avesnes Le Sec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 05934824C0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934824C0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue D'avesnes Le Sec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.
Le terrain concerné couvre 421 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU SAINT AMAND (59111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |