Retour aux permis de construire de Lieu-Saint-Amand

Permis de construire Locaux N° 05934815E0004

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 841 m² de locaux - 19 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Pasteur, Lieu-Saint-Amand (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934815E0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 05934815E0004

Demandeur

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934815E0004, délivré le 13 novembre 2015 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Louis Pasteur, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et services, 446 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A585, A670, A671.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 991 m²

Surface existante avant

2 962 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

-989 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A585 A670 A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²
Locaux	2 407 m²	841 m²	1 830 m²	1 418 m²
Total	2 962 m²	841 m²	1 830 m²	1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Agricole et forestier	2 407 m²	0 m²	1 830 m²	0 m²	577 m²
Équipements publics	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total locaux	2 407 m²	841 m²	1 830 m²	0 m²	1 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903485
SIRET: 21590348500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934815E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Pasteur, Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND et accordé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934815E0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lieu-Saint-Amand

PC n°05934826C0004 Logement Autorisé

Rue Gustave Ansart

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

07 mai 2026 544 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05934826C0003 Logement Autorisé

Rue Gustave Ansart

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

04 mai 2026 544 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05934826C0002 Logement Autorisé

6 Résidence Paul Lecouffe

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

17 mars 2026 96 m² SDP

PC n°05934825C0009 Logement Autorisé

7 Reesidence Lecouffe - Lot

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 137 m² SDP MB IMMO

PC n°05934825C0004 Logement Autorisé

Avenue De Bouchain

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 128 m² SDP

DP n°05934825C0023 Locaux Autorisé

Avenue Marc Lefrancq

Lieu-Saint-Amand (59111)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 20 m² SDP LOGAUTO IMMO BOUCHAIN

Autres types d'autorisations à Lieu-Saint-Amand

Permis d'aménager à Lieu-Saint-Amand

7 autorisations

Permis de démolir à Lieu-Saint-Amand

16 autorisations