Permis de construire n° 05934815E0004 à Lieu-Saint-Amand pour 841 m² de locaux, 19 Rue Louis Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 05934815E0004
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934815E0004 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé 19 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et activités de service et 446 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A670, A671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Locaux | 2 407 m² | 841 m² | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | -989 m² | 1 418 m² |
| Total | 2 962 m² | 841 m² | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | -989 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | -1 830 m² | 577 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 841 m² | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | -989 m² | 1 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903485
- SIRET
- 21590348500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEU-SAINT-AMAND (59111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934815E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |