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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934822C0002

Permis de démolir n° 05934822C0002 à Lieu-Saint-Amand, 16 Avenue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934822C0002, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 05934822C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934822C0002 a été délivré le 2 juin 2022, pour un bâtiment situé 16 Avenue De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIEU SAINT AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934822C0002
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue De La Republique à Lieu-Saint-Amand (59111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934822C0002, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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PD n°05934821C0001 Terminé

5006 Rue D Avesnes Le Sec

Lieu-Saint-Amand (59111)

09 juin 2021 150 548 m² foncier LOGAUTO IMMO BOUCHAIN

PD n°05934821C0002 Terminé

4 Rue Du Marechal Foch

Lieu-Saint-Amand (59111)

06 juil. 2021 922 m² foncier

PD n°05934822C0001 Terminé

17 1 Avenue De La Republique

Lieu-Saint-Amand (59111)

01 mars 2022 5 521 m² foncier COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

PD n°05934822C0003 Terminé

2 Rue D'avesnes Le Sec

Lieu-Saint-Amand (59111)

15 juil. 2022 480 m² foncier

PD n°05934823C0001 Terminé

23 Rue Albert Calmette

Lieu-Saint-Amand (59111)

30 mars 2023 247 m² foncier

PD n°05934823C0002 Commencé

3 Rue Victor Hugo

Lieu-Saint-Amand (59111)

24 mai 2023 508 m² foncier

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