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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934825C0001

Permis de démolir n° 05934825C0001 à Lieu-Saint-Amand, 1 Rue Gustave Ansart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934825C0001, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 05934825C0001

Demandeur

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05934825C0001 a été délivré le 27 juin 2025 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Gustave Ansart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND.

Le terrain support du projet couvre 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903485
SIRET: 21590348500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIEU SAINT AMAND (59111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934825C0001
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Gustave Ansart à Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934825C0001, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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