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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05934819C0001

Permis de démolir n° 05934819C0001 à Lieu-Saint-Amand, 12 Rue Du Marechal Leclerc .

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934819C0001, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PD n° 05934819C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Marechal Leclerc ., le permis de démolir n° 05934819C0001 a été délivré le 18 mars 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2019

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : .

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIEU SAINT AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934819C0001
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Marechal Leclerc . à Lieu-Saint-Amand (59111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934819C0001, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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Lieu-Saint-Amand (59111)

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Lieu-Saint-Amand (59111)

03 sept. 2019 SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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5006 Rue D Avesnes Le Sec

Lieu-Saint-Amand (59111)

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