Permis de démolir n° 05934819C0003 à Lieu-Saint-Amand, 6 Rue Louis Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 05934819C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934819C0003 a été délivré le 16 mai 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Louis Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNES-LE-SEC (59286)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934819C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |