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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934819C0002

Permis de démolir n° 05934819C0002 à Lieu-Saint-Amand, Zi Valenciennes Lieu St Am Zac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934819C0002, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 05934819C0002

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05934819C0002, délivré le 21 mars 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Zi Valenciennes Lieu St Am Zac. SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Lieu-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351005582
SIRET: 35100558200033
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1989
Localisation: LIEU-SAINT-AMAND (59111)

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PD n°05934819C0004 Autorisé

3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord

03 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934819C0002
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Valenciennes Lieu St Am Zac à Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et autorisé le 21 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934819C0002, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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12 Rue Du Marechal Leclerc .

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18 mars 2019

PD n°05934819C0003 Autorisé

6 Rue Louis Pasteur

Lieu-Saint-Amand (59111)

16 mai 2019 750 m² foncier

PD n°05934819C0004 Autorisé

3 Avenue Jean Monet Site Sevelnord

Lieu-Saint-Amand (59111)

03 sept. 2019 SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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5006 Rue D Avesnes Le Sec

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09 juin 2021 150 548 m² foncier LOGAUTO IMMO BOUCHAIN

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