Permis de construire n° 05934817C0004 à Lieu-Saint-Amand pour 419 m² de locaux, Zi Valenciennes Lieu St Am
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 05934817C0004
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Valenciennes Lieu St Am, le permis de construire n° 05934817C0004 a été délivré le 12 juin 2017 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 488 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 294 907 m² |
| Total | 294 488 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 294 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 488 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 294 907 m² |
| dont Industrie | 294 488 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 294 907 m² |
| Total locaux | 294 488 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 294 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351005582
- SIRET
- 35100558200025
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIEU-SAINT-AMAND (59111)
Autres dossiers de SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934817C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |