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Permis de construire Locaux N° 05934817C0004

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 419 m² de locaux - Zi Valenciennes Lieu St Am

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Valenciennes Lieu St Am, Lieu-Saint-Amand (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934817C0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 05934817C0004

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934817C0004, délivré le 12 juin 2017 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Valenciennes Lieu St Am, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1531.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 440 m²

Surface existante avant

294 488 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

294 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 jours

Dépôt

19/06/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 488 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	294 907 m²
Total	294 488 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	294 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	294 488 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	294 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351005582
SIRET: 35100558200025
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934817C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Valenciennes Lieu St Am, Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934817C0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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