Permis de construire n° 05934816C0009 à Lieu-Saint-Amand pour 162 m² de locaux, Zi Valenciennes Lieu St Am
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 05934816C0009
Demandeur
COGESTAR 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934816C0009 a été délivré le 27 mars 2017 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Valenciennes Lieu St Am. Le dossier a été déposé par COGESTAR 3.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 704 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 246 866 m² |
| Total | 246 704 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 246 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 704 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 246 866 m² |
| dont Industrie | 246 704 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 246 866 m² |
| Total locaux | 246 704 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 246 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGESTAR 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509580346
- SIRET
- 50958034600013
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59875)
Autres dossiers de COGESTAR 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934816C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |