Permis de démolir n° 05932816S0001 à Lambersart, Avenue Groulois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 05932816S0001
Demandeur
DUMFORTUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932816S0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Groulois. DUMFORTUNA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMFORTUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818643611
- SIRET
- 81864361100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |