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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932423O0004

Permis de démolir n° 05932423O0004 à Jeumont, 27 Boulvard De Lessines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisée le 11 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932423O0004, déposé en mairie de Jeumont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 05932423O0004

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932423O0004 a été délivré le 11 avril 2023, pour un bâtiment situé 27 Boulvard De Lessines. La demande émane de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL338. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

11 avril 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/04/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043396
SIRET: 20004339600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932423O0004
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Boulvard De Lessines à Jeumont (59460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisée le 11 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932423O0004, déposé en mairie de Jeumont.

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