Permis de démolir n° 05932422O0008 à Jeumont, Quai De La Sambre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 05932422O0008
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932422O0008 a été délivré le 30 janvier 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Quai De La Sambre. Le dossier a été déposé par PROMOCIL HLM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL962, AL961, AL960. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
30 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932422O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |