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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932423O0005

Permis de démolir n° 05932423O0005 à Jeumont, 31 Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEXANS FRANCE et autorisée le 10 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932423O0005, déposé en mairie de Jeumont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 05932423O0005

Demandeur

NEXANS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05932423O0005 a été délivré le 10 juillet 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par NEXANS FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE324. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

10 juillet 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

10/07/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXANS FRANCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428593230
SIRET: 42859323000033
Code APE (NAF): 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: JEUMONT (59460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932423O0005
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De L'industrie à Jeumont (59460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEXANS FRANCE et autorisée le 10 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932423O0005, déposé en mairie de Jeumont.

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