Permis de démolir n° 0593242500006 à Jeumont, 21 Rue Du Cinema
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PD n° 0593242500006
Demandeur
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593242500006 a été délivré le 15 mai 2025, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Cinema. CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 69 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Jeumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043396
- SIRET
- 20004339600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593242500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |