Permis de démolir n° 05932423O0006 à Jeumont, Rue D'erquelinnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 05932423O0006
Demandeur
NEXANS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932423O0006 a été délivré le 10 juillet 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue D'erquelinnes. Le dossier a été déposé par NEXANS FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
10 juillet 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXANS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428593230
- SIRET
- 42859323000033
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- JEUMONT (59460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932423O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |