Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593242600003

Permis de démolir à Jeumont - 33 Rue Du Cinema

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0593242600003

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Cette page présente le permis de démolir n° 0593242600003, délivré le 16 avril 2026 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue Du Cinema, Jeumont (59460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE. Le terrain concerné couvre 80 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

80 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

15 avril 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 80 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200043396
SIRET
20004339600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593242600003
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Cinema, Jeumont (59460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593242600003, instruit par la commune de Jeumont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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