Permis de démolir n° 05932422O0007 à Jeumont, 222 Rue Puissant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 05932422O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932422O0007 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un bâtiment situé 222 Rue Puissant.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD392. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
10 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932422O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |