Permis de démolir n° 05939219O0005 à Maubeuge, 11 12 Rue De Sous Le Bois Cité Benjamin Delessert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 05939219O0005
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05939219O0005 a été délivré le 5 mars 2019 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 12 Rue De Sous Le Bois Cité Benjamin Delessert. PROMOCIL HLM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cité Benjamin Delessert
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939219O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |