Permis de construire n° 0593242600012 à Jeumont pour 3 842 m² de locaux, rue Rene Cassin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0593242600012
Demandeur
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593242600012 a été délivré le 22 septembre 2026 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Rene Cassin. Le projet est porté par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 913 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 962, AL 1313, AL 1314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 26 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 306 876 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 842 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
| Total | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, une communauté d'agglomération basée à Maubeuge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043396
- SIRET
- 20004339600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593242600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 962, AL 1313, AL 1314 à Jeumont (59460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.