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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915724K0004

Permis de démolir n° 05915724K0004 à Cousolre, 2 Rue Du Bois Des Halles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et autorisé le 3 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915724K0004, déposé en mairie de Cousolre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 05915724K0004

Demandeur

PROMOCIL HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bois Des Halles, le permis de démolir n° 05915724K0004 a été délivré le 3 mars 2025 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PROMOCIL HLM.

Le terrain support du projet couvre 595 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A122, A123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Cousolre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Localisation du projet à Cousolre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A122 A123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 445520398
SIRET: 44552039800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915724K0004
Code commune INSEE	59157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bois Des Halles à Cousolre (59149).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et autorisé le 3 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915724K0004, déposé en mairie de Cousolre.

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