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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932413O0008

Permis de démolir n° 05932413O0008 à Jeumont, 0097 Rue Des Usines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JEUMONT et autorisée le 13 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932413O0008, déposé en mairie de Jeumont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PD n° 05932413O0008

Demandeur

COMMUNE DE JEUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932413O0008 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un bâtiment situé 0097 Rue Des Usines. COMMUNE DE JEUMONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 125 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Jeumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Surface du terrain

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JEUMONT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903246
SIRET: 21590324600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JEUMONT (59460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932413O0008
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0097 Rue Des Usines à Jeumont (59460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JEUMONT et autorisée le 13 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932413O0008, déposé en mairie de Jeumont.

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