Permis de démolir n° 05932413O0006 à Jeumont, 0254 Rue Andre Messager
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 05932413O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932413O0006 a été délivré le 22 juillet 2013 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0254 Rue Andre Messager.
Le terrain support du projet couvre 1 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932413O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |