Permis de démolir n° 05932413O0009 à Jeumont, 0150 Rue Des Anciens D Afn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 05932413O0009
Demandeur
COMMUNE DE JEUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932413O0009 a été délivré le 3 décembre 2013 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0150 Rue Des Anciens D Afn. La demande émane de COMMUNE DE JEUMONT.
Le terrain concerné couvre 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jeumont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903246
- SIRET
- 21590324600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de COMMUNE DE JEUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932413O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |