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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593242500004

Permis de démolir n° 0593242500004 à Jeumont, 50 Rue Des Usines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593242500004, déposé en mairie de Jeumont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0593242500004

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593242500004 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Des Usines. CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043396
SIRET: 20004339600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593242500004
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Usines à Jeumont (59460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593242500004, déposé en mairie de Jeumont.

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