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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593241600008

Permis de démolir n° 0593241600008 à Jeumont, Rle Des Soeurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JEUMONT et autorisé le 20 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593241600008, déposé en mairie de Jeumont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PD n° 0593241600008

Demandeur

COMMUNE DE JEUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593241600008 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un bâtiment situé Rle Des Soeurs. Le projet est porté par COMMUNE DE JEUMONT.

Le terrain concerné couvre 1 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JEUMONT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903246
SIRET: 21590324600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JEUMONT (59460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593241600008
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rle Des Soeurs à Jeumont (59460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JEUMONT et autorisé le 20 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593241600008, déposé en mairie de Jeumont.

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