Permis de construire Logement N° 0593241700014

Permis de construire à Jeumont pour 181 m² de logement - 561 Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0593241700014

Demandeur

LUTO

Cette page présente le permis de construire n° 0593241700014, délivré le 23 août 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 561 Rue Leon Blum, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUTO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Locaux 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total 188 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818796583
SIRET
81879658300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JEUMONT (59460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593241700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 561 Rue Leon Blum, Jeumont (59460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUTO et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593241700014, instruit par la commune de Jeumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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