Permis de construire Logement N° 0593241700014

Permis de construire n° 0593241700014 à Jeumont pour 181 m² de logement, 561 Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0593241700014

Demandeur

LUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593241700014 a été délivré le 23 août 2017, pour un projet situé 561 Rue Leon Blum. La demande émane de LUTO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Locaux 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total 188 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818796583
SIRET
81879658300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JEUMONT (59460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593241700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 561 Rue Leon Blum, à Jeumont (59460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUTO et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593241700014, déposé en mairie de Jeumont.

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