Permis de démolir n° 05932413O0007 à Jeumont, 0094 Rue D Erquelinnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 05932413O0007
Demandeur
COMMUNE DE JEUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932413O0007 porte sur un bâtiment situé 0094 Rue D Erquelinnes. COMMUNE DE JEUMONT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jeumont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903246
- SIRET
- 21590324600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de COMMUNE DE JEUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932413O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |