Permis de démolir n° 05932317Z0002 à Jenlain, Rue Des Dames
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 05932317Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jenlain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932317Z0002 a été délivré le 27 avril 2017, pour un bâtiment situé Rue Des Dames.
La parcelle concernée s'étend sur 1 674 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A734, A733, A735. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Jenlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |