Permis de démolir n° 0593232300003 à Jenlain, 16 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PD n° 0593232300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593232300003, délivré le 3 novembre 2023 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jenlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593232300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |