Permis de démolir n° 05932321Z0001 à Jenlain, 2 B Rue Friquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 05932321Z0001
Demandeur
COMMUNE DE JENLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 B Rue Friquet, le permis de démolir n° 05932321Z0001 a été délivré le 3 février 2021 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE JENLAIN.
La parcelle concernée s'étend sur 59 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jenlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JENLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903238
- SIRET
- 21590323800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Autres dossiers de COMMUNE DE JENLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932321Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |