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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05932318Z0001

Permis d'aménager n° 05932318Z0001 à Jenlain pour un terrain de 1 664 m², Rue Des Dames

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JENLAIN et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932318Z0001, déposé en mairie de Jenlain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 05932318Z0001

Demandeur

COMMUNE DE JENLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932318Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Dames. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JENLAIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 664 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A733, A734, A735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Jenlain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jenlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A733 A734 A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JENLAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903238
SIRET: 21590323800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JENLAIN (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932318Z0001
Code commune INSEE	59323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 664 m², situé Rue Des Dames à Jenlain (59144).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JENLAIN et autorisé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932318Z0001, déposé en mairie de Jenlain.

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PA n°0593232300001 Autorisé

Rd2649 Champ Des Neuf

Jenlain (59144)

07 sept. 2023 12 530 m² foncier CC DU PAYS DE MORMAL

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