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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05932323Z0002

Permis de démolir n° 05932323Z0002 à Jenlain, 91/89 Route Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JENLAIN et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932323Z0002, déposé en mairie de Jenlain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 05932323Z0002

Demandeur

COMMUNE DE JENLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 91/89 Route Nationale, le permis de démolir n° 05932323Z0002 a été délivré le 16 novembre 2023 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JENLAIN.

Le terrain concerné couvre 2 529 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A838, A467, A464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Jenlain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Jenlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A838 A467 A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JENLAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903238
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JENLAIN (59144)

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91 Rte Nationale

24 mars 2021

PD n°05932321Z0001 Autorisé

2 B Rue Friquet

03 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932323Z0002
Code commune INSEE	59323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91/89 Route Nationale à Jenlain (59144).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JENLAIN et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932323Z0002, déposé en mairie de Jenlain.

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PD n°05932321Z0001 Autorisé

2 B Rue Friquet

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03 févr. 2021 59 m² foncier COMMUNE DE JENLAIN

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