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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932321Z0002

Permis de démolir n° 05932321Z0002 à Jenlain, 91 Rte Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JENLAIN et autorisée le 24 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932321Z0002, déposé en mairie de Jenlain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 05932321Z0002

Demandeur

COMMUNE DE JENLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2021 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932321Z0002 porte sur un bâtiment situé 91 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JENLAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 162 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A838, A467. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Jenlain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Jenlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A838 A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JENLAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903238
SIRET: 21590323800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JENLAIN (59144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932321Z0002
Code commune INSEE	59323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Rte Nationale à Jenlain (59144).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JENLAIN et autorisée le 24 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932321Z0002, déposé en mairie de Jenlain.

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27 avr. 2017 1 674 m² foncier

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2 B Rue Friquet

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