Permis de démolir n° 0592912200001 à Hautmont, 86 Rue Jules Campagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 0592912200001
Demandeur
CEMEX BETONS NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592912200001, délivré le 21 avril 2022 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 86 Rue Jules Campagne. Le demandeur déclaré est CEMEX BETONS NORD OUEST.
Le terrain concerné couvre 21 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ395. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 166 permis de démolir référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX BETONS NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410288203
- SIRET
- 41028820300764
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Autres dossiers de CEMEX BETONS NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592912200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |