Permis de démolir n° 0592912100019 à Hautmont, 158 B Rue De Louvroil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 0592912100019
Demandeur
ECNV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592912100019 porte sur un bâtiment situé 158 B Rue De Louvroil. La demande émane de ECNV.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL38, BL39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECNV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501737407
- SIRET
- 50173740700038
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592912100019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |