Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01430122V0002

Permis de démolir n° 01430122V0002 à Giberville, 55 Rue De La Liberte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 01430122V0002

Demandeur

CEMEX BETONS NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01430122V0002 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un bâtiment situé 55 Rue De La Liberte. Le projet est porté par CEMEX BETONS NORD OUEST.

Le terrain concerné couvre 15 904 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

15 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 904 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS NORD OUEST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410288203
SIRET
41028820300764
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01430122V0002
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De La Liberte à Giberville (14730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEMEX BETONS NORD OUEST et autorisé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430122V0002, déposé en mairie de Giberville.

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