Permis de démolir n° 0592912300002 à Hautmont, Pl Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 0592912300002
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592912300002 a été délivré le 7 juin 2023 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Pl Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 3 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH24, BH27, BH733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592912300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |