Permis de démolir n° 0592912200009 à Hautmont, 24 Rue De Sous Le Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 0592912200009
Demandeur
HAUTMONT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592912200009 a été délivré le 17 janvier 2023 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue De Sous Le Mont. Le dossier a été déposé par HAUTMONT INVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 2 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI143, BI55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTMONT INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903517159
- SIRET
- 90351715900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592912200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |