Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01407622V0002

Permis de démolir n° 01407622V0002 à Blainville-sur-Orne, 5648 Caen Canal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 01407622V0002

Demandeur

CEMEX BETONS NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01407622V0002, délivré le 18 août 2022 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5648 Caen Canal. Le projet est porté par CEMEX BETONS NORD OUEST.

Le terrain support du projet couvre 5 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI63. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS NORD OUEST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410288203
SIRET
41028820300764
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
RUNGIS (94150)

Autres dossiers de CEMEX BETONS NORD OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01407622V0002
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5648 Caen Canal à Blainville-sur-Orne (14550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CEMEX BETONS NORD OUEST et autorisé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407622V0002, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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