Retour aux permis de démolir d'Hautmont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929124O0005

Permis de démolir n° 05929124O0005 à Hautmont, 50 Rue Jules Campagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929124O0005, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 05929124O0005

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05929124O0005 a été délivré le 26 juin 2024 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 50 Rue Jules Campagne. La demande émane de COMMUNE D HAUTMONT.

Le terrain support du projet couvre 345 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592912500004 Autorisé

152 Rue De Boussieres

18 févr. 2025

PD n°0592912500003 Autorisé

154 Rue De Boussieres

18 févr. 2025

PD n°0592912500002 Autorisé

148 Rue De Boussieres

18 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929124O0005
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Jules Campagne à Hautmont (59330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929124O0005, déposé en mairie d'Hautmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hautmont

PD n°0592912300005 Autorisé

17 Rue Des Tries

Hautmont (59330)

14 sept. 2023 1 136 m² foncier

PD n°0592912400001 Autorisé

168 Rue Pasteur

Hautmont (59330)

19 mars 2024 436 m² foncier

PD n°05929124O0003 Autorisé

13 B Res Saint Marcel

Hautmont (59330)

26 juin 2024 2 825 m² foncier

PD n°05929124O0006 Commencé

23 Rue Du Fort

Hautmont (59330)

14 août 2024 154 m² foncier

PD n°05929124O0008 Autorisé

188 Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

20 janv. 2025 3 128 m² foncier SCI 3DS

PD n°0592912500001 Autorisé

142 B Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

18 févr. 2025 648 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

Autres types d'autorisations à Hautmont

Permis de construire à Hautmont

147 autorisations

Permis d'aménager à Hautmont

1 autorisation