Permis de démolir n° 0592712300004 à Grande-Synthe, Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0592712300004
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Anatole France, le permis de démolir n° 0592712300004 a été délivré le 21 juillet 2023 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE GRANDE SYNTHE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ267, AZ287, AZ282. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902719
- SIRET
- 21590271900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |