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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592712300007

Permis de démolir n° 0592712300007 à Grande-Synthe, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300007, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 0592712300007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592712300007 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945.

Le terrain concerné couvre 3 082 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV303, AV307, AV134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV303 AV307 AV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 082 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592712300007
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Grande-Synthe (59760).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300007, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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PD n°0592712300001 Autorisé

2 Rue Rigaud

Grande-Synthe (59760)

22 mai 2023 706 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°0592712300004 Autorisé

Rue Anatole France

Grande-Synthe (59760)

21 juil. 2023 427 m² foncier COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

PD n°0592712300005 Autorisé

44-46 Rue Du Courghain

Grande-Synthe (59760)

13 sept. 2023 1 915 m² foncier CSE PARTENORD HABITAT

PD n°0592712300006 Autorisé

1 & 3 Rue Ravel

Grande-Synthe (59760)

26 févr. 2024 519 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0592712400001 Annulé

Avenue De Suwalki

Grande-Synthe (59760)

26 avr. 2024 10 915 m² foncier COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

PD n°0592712400002 Autorisé

Avenue De Suwalki

Grande-Synthe (59760)

03 mai 2024 10 915 m² foncier COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

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