Permis de démolir n° 0592712400005 à Grande-Synthe, 1 Avenue De La Polyclinique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 0592712400005
Demandeur
ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Polyclinique, le permis de démolir n° 0592712400005 a été délivré le 14 août 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 21 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308054402
- SIRET
- 30805440200026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANDE SYNTHE (59760)
Autres dossiers de ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |