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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592712400003

Permis de démolir à Grande-Synthe - 1 Avenue De La Polyclinique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400003, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 0592712400003

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0592712400003, délivré le 29 mai 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Polyclinique, Grande-Synthe (59760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE. Le terrain concerné couvre 21 692 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

21 692 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 692 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 308054402
SIRET: 30805440200026
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GRANDE SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592712400003
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Polyclinique, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400003, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.