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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592712400003

Permis de démolir n° 0592712400003 à Grande-Synthe, 1 Avenue De La Polyclinique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712400003, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 0592712400003

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Polyclinique, le permis de démolir n° 0592712400003 a été délivré le 29 mai 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE.

Le terrain d'assiette couvre 21 692 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB724. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

21 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 308054402
SIRET: 30805440200026
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRANDE SYNTHE (59760)

Autres dossiers de ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

PD n°0592712400005 Autorisé

1 Avenue De La Polyclinique

14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592712400003
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Polyclinique à Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 29 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712400003, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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PD n°0592712400001 Annulé

Avenue De Suwalki

Grande-Synthe (59760)

26 avr. 2024 10 915 m² foncier COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

PD n°0592712400002 Autorisé

Avenue De Suwalki

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03 mai 2024 10 915 m² foncier COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

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60 Rue Nationale

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31 juil. 2024 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0592712400005 Autorisé

1 Avenue De La Polyclinique

Grande-Synthe (59760)

14 août 2024 21 800 m² foncier ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

PD n°0592712500001 Terminé

14 Rue De Bailleul

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24 mars 2025 563 m² foncier

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