Déclaration préalable n° 0592532600032 à Fresnes-sur-Escaut pour 18 m² de locaux, 198 Rue Edgard Loubry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2026
Dossier DP n° 0592532600032
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592532600032 a été accordée le 20 juin 2026, pour un projet situé 198 Rue Edgard Loubry. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP372, AP374, AP974. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
| Total | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
| Total locaux | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902537
- SIRET
- 21590253700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592532600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |