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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918316A0023

Permis de démolir à Dunkerque - Route De L'ouvrage Ouest Cite Des Ingenieurs Bp

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE et autorisé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918316A0023, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PD n° 05918316A0023

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05918316A0023, délivré le 2 novembre 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De L'ouvrage Ouest Cite Des Ingenieurs Bp, Dunkerque (59140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE. Le terrain concerné couvre 378 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD125, AD126, AD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Surface du terrain

378 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD126 AD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Ingenieurs Bp

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	378 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 783595036
SIRET: 78359503600014
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: DUNKERQUE (59386)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918316A0023
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L'ouvrage Ouest Cite Des Ingenieurs Bp, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE et autorisé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918316A0023, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.